Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936783

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:20:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936783 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936783 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Salariés protégés-Protection du candidat à l'élection en cas de retrait de candidature : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, pourvoi numéro 11-14.339, Association Glaive. La Semaine juridique. Social, 2012, 46, pp.29-30. ⟨halshs-00936783⟩

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