Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:24:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00936790 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936790 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Dotation aux activités sociales et culturelles : taux de la contribution aux activités sociales et culturelles applicable à chaque établissement au sein d'une UES : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-26.224, UES Devoteam et autres contre Devoteam Outsourcing. Droit Social, 2012, 11-12, pp.1074-1076. ⟨halshs-00936790⟩

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