Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00936794

Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:27:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00936794 , version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936794 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Elections professionnelles : pouvoir du juge sur les informations à porter sur la liste électorale : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2012, pourvoi numéro 11-19.643 et pourvoi numéro 11-19.658, Société Servair contre Union locale CGT et autres. Droit Social, 2012, 11-12, pp.1069-1070. ⟨halshs-00936794⟩

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