Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00936839
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-14:51:27
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00936839 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Santé et sécurité au travail-Surveillance médicale renforcée et obligation de vaccination : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 10-27.888, SARL société Les fils de Louis G. La Semaine juridique. Social, 2013, 4, pp.27-29. ⟨halshs-00936839⟩
Collections
72
Consultations
0
Téléchargements