Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00936890
Soumis le : lundi 27 janvier 2014-15:20:38
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00936890 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679. Droit Social, 2013, 3, pp.284-286. ⟨halshs-00936890⟩
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