La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

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Patrick Morvan

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Syndicats représentativité premier bilan de l'application de la loi du 20 août 2008 Élections professionnelles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00937336

Soumis le : mardi 28 janvier 2014-11:22:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00937336 , version 1 (28-01-2014)

Patrick Morvan. La liturgie nouvelle du droit des élections professionnelles. La Semaine juridique. Social, 2012, 22, pp.37-44. ⟨halshs-00937336⟩

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