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Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2013

Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641"

Patrick Morvan
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  • PersonId : 945961
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Citer

Patrick Morvan. Quelle "masse salariale" pour le budget du comité d'entreprise ? La "malédiction du compte 641". Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 2, pp.83-89. ⟨halshs-00937360⟩

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