Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Pierre Villeneuve
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Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00941146

Soumis le : lundi 3 février 2014-14:13:21

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halshs-00941146 , version 1 (03-02-2014)

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  • HAL Id : halshs-00941146 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 4, pp.2017. ⟨halshs-00941146⟩

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