Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00943186
Soumis le : vendredi 7 février 2014-10:32:11
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00943186 , version 1
Citer
Philippe Casson. Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4. ⟨halshs-00943186⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements