Intervention du juge administratif en cas de contentieux relatif au licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise en difficulté - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2014

Intervention du juge administratif en cas de contentieux relatif au licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise en difficulté

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943202

Soumis le : vendredi 7 février 2014-11:01:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00943202 , version 1 (07-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00943202 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Intervention du juge administratif en cas de contentieux relatif au licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise en difficulté. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 2, pp.7. ⟨halshs-00943202⟩

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