Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00946537
Soumis le : jeudi 13 février 2014-16:21:58
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00946537 , version 1
Citer
Olivia Sabard. Responsabilité contractuelle d'un service de santé au travail : Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-25056, Association Santé au travail en Mayenne c/ Sté Pré en Pail menuiserie agencement ébénisterie, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 2, pp.7. ⟨halshs-00946537⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements