Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00958002

Soumis le : mardi 11 mars 2014-14:49:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00958002 , version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00958002 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 3, pp.29. ⟨halshs-00958002⟩

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