Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946728
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00960655

Soumis le : mardi 18 mars 2014-15:04:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00960655 , version 1 (18-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00960655 , version 1

Citer

Marion Bary. Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français. Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.115-131, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7. ⟨halshs-00960655⟩

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