Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946042
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00962709

Soumis le : vendredi 21 mars 2014-13:46:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00962709 , version 1 (21-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00962709 , version 1

Citer

Philippe Casson. Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 3, pp.4. ⟨halshs-00962709⟩

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