La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00977534

Soumis le : vendredi 11 avril 2014-11:38:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00977534 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977534 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte. Colloque Institut de la Construction et de l'habitation, Conservatoire National des Arts et Métiers, 2010, Bordeaux, France. ⟨halshs-00977534⟩

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