La mise en place des obligations de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale à l'issue des élections municipales et communautaires - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La mise en place des obligations de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale à l'issue des élections municipales et communautaires

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00977871

Soumis le : vendredi 11 avril 2014-16:37:33

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Dates et versions

halshs-00977871 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977871 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. La mise en place des obligations de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale à l'issue des élections municipales et communautaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 15, pp.2113. ⟨halshs-00977871⟩

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