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Revue de droit rural
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00978672
Soumis le : lundi 14 avril 2014-15:12:24
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00978672 , version 1
Citer
Eric Juet. Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles : Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Comm. UE. Revue de droit rural, 2014, 421, pp.60. ⟨halshs-00978672⟩
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