Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00980174

Soumis le : jeudi 17 avril 2014-14:53:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00980174 , version 1 (17-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00980174 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 3, pp.152-156. ⟨halshs-00980174⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More