L' OCM unique : le déclin de la régulation publique des marchés

Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

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Daniel Gadbin

Centre De Recherches Européennes

Union européenne OCM aides marchés des produits agricoles Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00990159

Soumis le : mardi 13 mai 2014-11:00:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00990159 , version 1 (13-05-2014)

Daniel Gadbin. L' OCM unique : le déclin de la régulation publique des marchés. Revue de droit rural, 2014, 423, pp.9. ⟨halshs-00990159⟩

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