La condition potestative dans les avant-projets de réforme du droit des obligations - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2014

La condition potestative dans les avant-projets de réforme du droit des obligations

Sophie Dumas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957170
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01001927

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-11:32:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01001927 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01001927 , version 1

Citer

Sophie Dumas. La condition potestative dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Revue juridique de l'Ouest , 2014, 2, pp.9-22. ⟨halshs-01001927⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
164 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More