L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943981

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01005364 , version 1 (12-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01005364 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. L'objectif de sécurité entre la PESC et l'ELSJ. Colloque La base juridique des mesures terroristes dans le contexte renouvelé par le traité de Lisbonne : à propos de l'affaire C-130/10 (CJUE, 19 juillet 2012, Parlement / Conseil ), Mar 2013, Luxembourg, Luxembourg. ⟨halshs-01005364⟩
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