Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01011248

Soumis le : lundi 23 juin 2014-14:11:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01011248 , version 1 (23-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01011248 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Rapport de dons de somme d'argent : construire n'est pas acquérir. Lexbase Droit privé, 2014, 574, pp.34-37. ⟨halshs-01011248⟩

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