La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la loi MAPAM - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la loi MAPAM

Pierre Villeneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946022
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01025329

Soumis le : jeudi 17 juillet 2014-15:33:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01025329 , version 1 (17-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01025329 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans la loi MAPAM. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 6, pp.296. ⟨halshs-01025329⟩

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