La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01062070

Soumis le : mardi 9 septembre 2014-10:42:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01062070 , version 1 (09-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01062070 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La modification temporelle de la domiciliation fiscale applicable à la loi Scellier. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 9, pp.60. ⟨halshs-01062070⟩

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