L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2014

L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01064186

Soumis le : lundi 15 septembre 2014-16:52:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01064186 , version 1 (15-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01064186 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. L'impossibilité d'attribuer la qualité de coemployeur à un dirigeant social : Cass. soc., 24 juin 2014, n° 10-19776, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 8, pp.6. ⟨halshs-01064186⟩

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