Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01064191

Soumis le : lundi 15 septembre 2014-16:59:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01064191 , version 1 (15-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01064191 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité d'une association d'élèves ingénieurs suite au décès de l'un d'eux : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-14843, Consorts X c/ Association des élèves de l'École nationale d'ingénieurs de Metz (Adenim), F-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.6. ⟨halshs-01064191⟩

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