Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01064195
Soumis le : lundi 15 septembre 2014-17:03:01
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01064195 , version 1
Citer
Olivia Sabard. Responsabilité du transporteur maritime en cas d'accident : Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-11898, Sté d'exploitation maritime corse et a. c/ M. X et a., FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 8, pp.5. ⟨halshs-01064195⟩
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