Le régime de déclaration préalable s'applique-t-il à la reprise pour exploitation par le conjoint nu-propriétaire ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin Année : 2014

Le régime de déclaration préalable s'applique-t-il à la reprise pour exploitation par le conjoint nu-propriétaire ?

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01067435

Soumis le : mardi 23 septembre 2014-14:15:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01067435 , version 1 (23-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01067435 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Le régime de déclaration préalable s'applique-t-il à la reprise pour exploitation par le conjoint nu-propriétaire ?. Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2014, 475/476, pp.4-6. ⟨halshs-01067435⟩

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