De l'autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité

François Chénedé (1)

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

S'interroger sur la destinée et la valeur de l'autonomie de la volonté est une démarche qui peut paraître classique pour un civiliste. Question préalable à l'étude du droit des contrats, elle semble constituer un passage quasi-obligé de l'introduction à la matière. Pour saisir le sens exact de cette interrogation, il n'est cependant pas inutile de rappeler ce que représente, d'un point de vue épistémologique, l'autonomie de la volonté pour les juristes. Il s'agit de ce qu'il est désormais convenu d'appeler une " théorie "1, c'est-à-dire une construction de l'esprit, apte à traduire ou synthétiser, en quelques règles et principes, le contenu et peut-être surtout l'esprit de la matière2. Il reste que comme toute construction doctrinale, la théorie de l'autonomie de la volonté peut être appréhendée de deux façons bien distinctes. Elle peut être perçue comme une théorie purement descriptive ayant pour seule ambition de rendre compte, le plus exactement possible, de la réalité observée. Mais elle peut également être comprise comme une théorie prescriptive visant, cette fois-ci, à promouvoir un certain droit des contrats, à militer pour certaines règles contractuelles. La théorie de l'autonomie de la volonté se mue alors, en quelque sorte, en doctrine de l'autonomie de la volonté. La question de sa destinée semble ainsi se dédoubler. Privilégiant son versant descriptif, il s'agit de vérifier si l'autonomie de la volonté rend encore compte du droit positif. Adoptant le point de vue prescriptif, il s'agit plutôt d'observer si cette théorie est toujours défendue en doctrine. Deux questions relativement simples. Un plan en deux parties. Le programme pourrait sembler établi. Et pourtant, il n'en est rien. D'abord, parce que nous nous sommes permis la fantaisie (peut-être encouragé ou désinhibé par l'atmosphère plus philosophique que juridique de l'Institut Villey...) de ne pas couler cette intervention dans un plan deux parties.

Mots clés: justice commutative; droit

Domaines: Droit

François Chénedé. De l'autonomie de la volonté à la justice commutative du mythe à la réalité. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2012, 4, pp.155-181. ⟨halshs-01071905⟩