Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2014

Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01072125

Soumis le : mardi 7 octobre 2014-15:26:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01072125 , version 1 (07-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01072125 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Étendue de la garantie du préjudice d'anxiété par l'AGS : Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 12-29788, FS-PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, 9, pp.7. ⟨halshs-01072125⟩

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