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Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2014

Parts sociales communes et donation par le conjoint survivant

Véronique Barabé-Bouchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01078775

Soumis le : jeudi 30 octobre 2014-11:20:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01078775 , version 1 (30-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01078775 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. Parts sociales communes et donation par le conjoint survivant. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 20, pp.1093-1099. ⟨halshs-01078775⟩

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