Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lamy Droit des contrats Année : 2014

Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de recherche juridique Pothier
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01084845

Soumis le : jeudi 20 novembre 2014-11:08:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01084845 , version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01084845 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Incidences de la force majeure sur l'obligation de la caution : Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20306, M. X c/ Banque populaire provençale et corse, F-PB. Lamy Droit des contrats, 2014, 10, pp.4. ⟨halshs-01084845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS UNIV-ORLEANS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES CRJP UR1-DEGSP
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More