L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers

Philippe Casson

Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers

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Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Assurance droit des assurances contrat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01085965

Soumis le : vendredi 21 novembre 2014-15:02:14

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Dates et versions

halshs-01085965 , version 1 (21-11-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01085965 , version 1

Citer

Philippe Casson. L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers : Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-13995, non publié au bulletin. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 26, pp.3. ⟨halshs-01085965⟩

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