Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01088783
Soumis le : vendredi 28 novembre 2014-16:29:09
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01088783 , version 1
Citer
Véronique Barabé-Bouchard. Le recul de la prise en compte par la jurisprudence des transferts patrimoniaux officieux au sein de la famille. Patrimonium 2014, Die Keure, pp.319-337, 2014, 978-90-4861-781-4. ⟨halshs-01088783⟩
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