Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2014
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01094617
Soumis le : vendredi 12 décembre 2014-16:06:59
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01094617 , version 1
Citer
Philippe Casson. Assurance de groupe et perte de chance : Cass. 2e civ., 1er oct. 2014, n° 13-18750. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.4. ⟨halshs-01094617⟩
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