La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01097946

Soumis le : lundi 22 décembre 2014-14:47:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01097946 , version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097946 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La responsabilité des prestataires de soins du fait des produits de santé : étude comparative des jurisprudences judiciaire et administrative. Revue Lamy Droit civil, 2014, 119, pp.20-24. ⟨halshs-01097946⟩

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