Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles)

Eléonore Bonnaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945785
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Common law
Histoire du droit

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01099912

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-15:15:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01099912 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01099912 , version 1

Citer

Eléonore Bonnaud. Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles). J.-M. Carbasse, M. Ferret-Lesné. Doctrines et pratiques pénales en Europe, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pp.263-276, 2012, 9791091076050. ⟨halshs-01099912⟩

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