Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943894
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01109502

Soumis le : lundi 26 janvier 2015-14:30:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01109502 , version 1 (26-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109502 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité du fait des produits défectueux : causalité et risque de développement, rapport français. Colloque de Louvain GRERCA, Droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile, GRERCA, May 2012, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne. ⟨halshs-01109502⟩

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