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Article Dans Une Revue Bulletin fiscal de Francis Lefebvre Année : 2014

Chronologie de donations / cessions de titres de société

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01109950

Soumis le : mardi 27 janvier 2015-11:24:18

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Dates et versions

halshs-01109950 , version 1 (27-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01109950 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Chronologie de donations / cessions de titres de société. Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2014, 1, pp.15-16. ⟨halshs-01109950⟩

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