Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 944761
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01110111

Soumis le : mardi 27 janvier 2015-15:21:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01110111 , version 1 (27-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01110111 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Crise économique, responsabilité de l'État et protection des intérêts des travailleurs en matière de prévoyance professionnelle : CJUE, 3e ch., 25 avr. 2013, aff. C-398/11, Hogan et a. c/ Minister for Social and Family Affairs, Ireland, Attorney general. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 27, pp.1337. ⟨halshs-01110111⟩

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