Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Véronique Touya : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01111066
Soumis le : jeudi 29 janvier 2015-15:14:57
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01111066 , version 1
Citer
Guillaume Le Floch. L'influence de la jurisprudence Kadi sur le régime des sanctions instauré par la résolution 1267 (1999). La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne (sous la direction de E. Saulnier-Cassia), Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2014. ⟨halshs-01111066⟩
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