Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943658
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01112295

Soumis le : lundi 2 février 2015-15:48:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01112295 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01112295 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Naissance du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante après l’ouverture de la procédure collective : Cass.soc 19 novembre 2014, n°13-18.413. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 1, pp.7. ⟨halshs-01112295⟩

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