Pouvoir souverain des juges du fond et imprévisibilité du droit: L’exemple de l'impossibilité morale de se procurer un écrit - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Pouvoir souverain des juges du fond et imprévisibilité du droit: L’exemple de l'impossibilité morale de se procurer un écrit

Alice Fretin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963432
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

juge du fond droit

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01114319

Soumis le : lundi 9 février 2015-11:10:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01114319 , version 1 (09-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01114319 , version 1

Citer

Alice Fretin. Pouvoir souverain des juges du fond et imprévisibilité du droit: L’exemple de l'impossibilité morale de se procurer un écrit. Les Petites Affiches, 2011, 16, pp.4. ⟨halshs-01114319⟩

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