Une nouvelle défense génératrice d’insécurité juridique : le déni - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Une nouvelle défense génératrice d’insécurité juridique : le déni

Alice Fretin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963432
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la défense droit

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01114321

Soumis le : lundi 9 février 2015-11:16:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01114321 , version 1 (09-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01114321 , version 1

Citer

Alice Fretin. Une nouvelle défense génératrice d’insécurité juridique : le déni : Cass., crim., 5 oct. 2010, n°09-86209, Cass., civ 1ère., 20 janv. 2011, n°09-68042. Les Petites Affiches, 2011, 221, pp.5. ⟨halshs-01114321⟩

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