Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?)

Catherine-Thérèse Barreau
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

EIRL surendettement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01132434

Soumis le : mardi 17 mars 2015-11:09:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132434 , version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132434 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Le surendettement et l'EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d'un débiteur ?). Les procédures de surendettement des particuliers, 10 ans après la loi sur le rétablissement personnel, CIAPHS; ESO-Rennes, Sep 2013, Rennes, France. ⟨halshs-01132434⟩

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