Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01134394
Soumis le : lundi 23 mars 2015-15:05:31
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01134394 , version 1
Citer
Philippe Casson. Notion d'accident en droit aérien : Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.5. ⟨halshs-01134394⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements