Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial

Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01137655

Soumis le : mardi 31 mars 2015-10:34:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01137655 , version 1 (31-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01137655 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres sociaux et conservation du contrôle patrimonial. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 6, pp.334-340. ⟨halshs-01137655⟩

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