Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

responsabilité

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01139921

Soumis le : mardi 7 avril 2015-13:52:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01139921 , version 1 (07-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139921 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-25351, M. et Mme X c/ Sté Corsair, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 4, pp.6. ⟨halshs-01139921⟩

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