Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ASP Liaisons Année : 2014

Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert

Richard Desgorces
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945057

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01143355 , version 1 (17-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143355 , version 1

Citer

Richard Desgorces, Sylvie Moisdon-Chataigner. Note sous CE, 24 juin 2014, aff. Vincent Lambert. Revue ASP Liaisons, 2014, 49, pp.20. ⟨halshs-01143355⟩
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