Champ d'application matériel de la TVA - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2014

Champ d'application matériel de la TVA

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Droit fiscal

Domaines

Droit

Véronique Touya  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01143846

Soumis le : lundi 20 avril 2015-13:44:58

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01143846 , version 1 (20-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143846 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Champ d'application matériel de la TVA. LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc.2005, 2014, JurisClasseur. ⟨halshs-01143846⟩

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